Titre de série :	Ligue des droits de l'homme (en ligne)
Titre :	Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe (novembre 2000)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Ligue des droits de l'homme, 11
Description :	(7p.)
Descripteurs :	1990- France langue régionale législation liberté d'expression Union européenne
Mots-clés :	citoyenneté
Résumé :	Dossier daté de novembre 2000 et constitué de documents originaux et de liens vers des sites comportant des textes officiels. Contient notamment : la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (5 novembre 1992) des commentaires de Michel Tubiana, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, une note d'information de Jean-Pierre WORMS, la Déclaration de la France lors de la signature de la Charte (7 mai 1999) et la décision du Conseil constitutionnel qui refuse la ratification (15
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée
En ligne :	http://www.ldh-france.org/docu_dossier2.cfm?idDoss=300

Ligue des droits de l'homme (en ligne). Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe (novembre 2000) [texte imprimé] . - Ligue des droits de l'homme, 11 . - (7p.).

Descripteurs :	1990- France langue régionale législation liberté d'expression Union européenne
Mots-clés :	citoyenneté
Résumé :	Dossier daté de novembre 2000 et constitué de documents originaux et de liens vers des sites comportant des textes officiels. Contient notamment : la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (5 novembre 1992) des commentaires de Michel Tubiana, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, une note d'information de Jean-Pierre WORMS, la Déclaration de la France lors de la signature de la Charte (7 mai 1999) et la décision du Conseil constitutionnel qui refuse la ratification (15
Nature du document :	documentaire
Niveau :	lycée
En ligne :	http://www.ldh-france.org/docu_dossier2.cfm?idDoss=300