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droit privéSynonyme(s)code civil |
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[article]
Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : 2014 Article : p. 20-23
in Science & vie junior > 301 (octobre 2014)Descripteurs : droit privé
InternetRésumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire [article] Le droit de s'effacer d'Internet [texte imprimé] / Romain Raffegeau, Auteur . - 2014 . - p. 20-23.
in Science & vie junior > 301 (octobre 2014)
Descripteurs : droit privé
InternetRésumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire Evènements culturels (en ligne). Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (05)
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Titre de série : Evènements culturels (en ligne) Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 05 Description : (env. 3p.) Descripteurs : 1789-1815
droit privé
FranceRésumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Evènements culturels (en ligne). Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [texte imprimé] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 05 . - (env. 3p.).
Descripteurs : 1789-1815
droit privé
FranceRésumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm



