Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : 2000- Conseil constitutionnel constitution : politique France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.). Descripteurs : 2000- Conseil constitutionnel constitution : politique France Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm

---

1 (1 - 1 / 1)