Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : texte imprimé Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (3p.) Descripteurs : 2000- France législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative [texte imprimé] . - Assemblée nationale, 2003 . - (3p.). Descripteurs : 2000- France législation pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? [texte imprimé] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.). Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm

Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : texte imprimé Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (1p.) Descripteurs : 2000- France législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce que la loi ? [texte imprimé] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (1p.). Descripteurs : 2000- France législation parlement pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q1.htm

Découverte des institutions (en ligne). Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif référendum Résumé : Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un référendum par le Président de la République française. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? [texte imprimé] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.). Descripteurs : Cinquième République : 1958- France pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif référendum Résumé : Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'organisation d'un référendum par le Président de la République française. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_3_q0.htm

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