Guide des droits des jeunes (en ligne). Infractions / Ministère de la Jeunesse et des Sports / Ministère de la Jeunesse et des Sports (05)  

Public ISBD Titre de série : Guide des droits des jeunes (en ligne) Titre : Infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP, Auteur Editeur : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05 Description : (env. 50p.) Descripteurs : 2000- droit des mineurs France infraction Résumé : Guide du droit des jeunes sur les infractions : le casier judiciaire (définition, contenus, nombre d'extraits, obtention et modalités d'application sur les mineurs). L'aide juridictionnelle. Les conséquences de l'application du droit sur l'auteur (mineur ou majeur) d'une infraction. La place de la victime dans le procès pénal. La poursuite des contraventions dans les transports en commun. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=215&style=jessi Guide des droits des jeunes (en ligne). Infractions [texte imprimé] / Ministère de la Jeunesse et des Sports, Auteur ; INJEP, Auteur . - Ministère de la Jeunesse et des Sports, 05 . - (env. 50p.). Descripteurs : 2000- droit des mineurs France infraction Résumé : Guide du droit des jeunes sur les infractions : le casier judiciaire (définition, contenus, nombre d'extraits, obtention et modalités d'application sur les mineurs). L'aide juridictionnelle. Les conséquences de l'application du droit sur l'auteur (mineur ou majeur) d'une infraction. La place de la victime dans le procès pénal. La poursuite des contraventions dans les transports en commun. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=215&style=jessi

Novethic (en ligne). Le transport maritime pétrolier / Walter Bouvais / Novethic (2003)  

Public ISBD Titre de série : Novethic (en ligne) Titre : Le transport maritime pétrolier Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Bouvais, Auteur Editeur : Novethic, 2003 Description : (env. 6p.) Descripteurs : 2000- industrie pétrolière infraction pétrolier transport international Résumé : Présentation des malversations du transport maritime pétrolier et des défaillances des autorités publiques en matière de contrôle. La structure de la filière de ce transport et la position des compagnies pétrolières, l'impact du naufrage de l'Erika, la responsabilité de la France et son insuffisance de personnels d'inspection, le programme européen Equasis pour une meilleure surveillance des navires marchands, les conditions de travail des équipages, le problème des pavillons de complaisance. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=12150 Novethic (en ligne). Le transport maritime pétrolier [texte imprimé] / Walter Bouvais, Auteur . - Novethic, 2003 . - (env. 6p.). Descripteurs : 2000- industrie pétrolière infraction pétrolier transport international Résumé : Présentation des malversations du transport maritime pétrolier et des défaillances des autorités publiques en matière de contrôle. La structure de la filière de ce transport et la position des compagnies pétrolières, l'impact du naufrage de l'Erika, la responsabilité de la France et son insuffisance de personnels d'inspection, le programme européen Equasis pour une meilleure surveillance des navires marchands, les conditions de travail des équipages, le problème des pavillons de complaisance. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=12150

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