[article]
| Titre : |
Liberté, égalité... nationalité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claude Faber, Auteur |
| Année : |
1998 |
| Article : |
p. 5 |
in Les Clés de l'actualité > 316 (10 septembre 1998)
| Descripteurs : |
1990- droit de la nationalité France
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| Résumé : |
Réforme depuis septembre 1998 du code de la nationalité, permettant aux jeunes nés en France de parents étrangers et remplissant certaines conditions de devenir Français de plein droit dès l'âge de 18 ans. Historique de cette loi (droit du sol, droit du sang : bref historique).
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| Nature du document : |
documentaire |
[article] Liberté, égalité... nationalité [texte imprimé] / Claude Faber, Auteur . - 1998 . - p. 5. in Les Clés de l'actualité > 316 (10 septembre 1998)
| Descripteurs : |
1990- droit de la nationalité France
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| Résumé : |
Réforme depuis septembre 1998 du code de la nationalité, permettant aux jeunes nés en France de parents étrangers et remplissant certaines conditions de devenir Français de plein droit dès l'âge de 18 ans. Historique de cette loi (droit du sol, droit du sang : bref historique).
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| Nature du document : |
documentaire |
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