Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne
juridiction européenne |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Affiner la rechercheDossiers d'actualité du Monde diplomatique (en ligne). TPI : le général croate fugitif Ante Gotovina est un citoyen français / Jean-Arnault Derens / Le Monde diplomatique (06)
![]()
Titre de série : Dossiers d'actualité du Monde diplomatique (en ligne) Titre : TPI : le général croate fugitif Ante Gotovina est un citoyen français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Arnault Derens, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique, 06 Description : (1p.) Descripteurs : 1990-
Croatie
juridiction européenne
Union européenneRésumé : Présente Ante Gotovina, citoyen français d'origine croate au lourd passé politique et militaire. Au moment où s'ouvre le 17 mars 2005 les négociations d'adhésion européenne de la Croatie, l'Union exige son arrestation et son transfert devant le tribunal pénal international (TPI) pour les actes qu'il a commis entre autres contre les Serbes à partir de 1995.
Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/gotovina Dossiers d'actualité du Monde diplomatique (en ligne). TPI : le général croate fugitif Ante Gotovina est un citoyen français [texte imprimé] / Jean-Arnault Derens, Auteur . - Le Monde diplomatique, 06 . - (1p.).
Descripteurs : 1990-
Croatie
juridiction européenne
Union européenneRésumé : Présente Ante Gotovina, citoyen français d'origine croate au lourd passé politique et militaire. Au moment où s'ouvre le 17 mars 2005 les négociations d'adhésion européenne de la Croatie, l'Union exige son arrestation et son transfert devant le tribunal pénal international (TPI) pour les actes qu'il a commis entre autres contre les Serbes à partir de 1995.
Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/gotovina
Titre de série : Europa (en ligne) Titre : Europa Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission Européenne, Auteur Editeur : Commission Européenne, 01 Description : (env. 50p.) Descripteurs : 1990-
juridiction européenne
Union européenneMots-clés : droit communautaire européen Résumé : L'Union européenne invite à découvrir les actualités (communiqués de presse, calendrier des événements, cours de l'euro...), les institutions (Parlement européen, Conseil de l'Europe, Commission européenne, Cour de justice européenne...), les informations de base sur l'Union européenne (droits des citoyens, dossiers clés, documents officiels...), les politiques (textes juridiques, activités législatives, mise en oeuvre des politiques communes...).
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.europa.eu.int/index-fr.htm Europa (en ligne). Europa [texte imprimé] / Commission Européenne, Auteur . - Commission Européenne, 01 . - (env. 50p.).
Descripteurs : 1990-
juridiction européenne
Union européenneMots-clés : droit communautaire européen Résumé : L'Union européenne invite à découvrir les actualités (communiqués de presse, calendrier des événements, cours de l'euro...), les institutions (Parlement européen, Conseil de l'Europe, Commission européenne, Cour de justice européenne...), les informations de base sur l'Union européenne (droits des citoyens, dossiers clés, documents officiels...), les politiques (textes juridiques, activités législatives, mise en oeuvre des politiques communes...).
Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.europa.eu.int/index-fr.htm


