Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'autorité parentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 50p.) Descripteurs : droit de la famille France Résumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 50p.). Descripteurs : droit de la famille France Résumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm

Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'évolution des lois anti-racistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 5p.) Descripteurs : 2000- France législation racisme Résumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 5p.). Descripteurs : 2000- France législation racisme Résumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Le glossaire juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (20p.) Descripteurs : justice vocabulaire Résumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (20p.). Descripteurs : justice vocabulaire Résumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la justice en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Histoire de la justice en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : époque contemporaine France justice Résumé : Présentation chronologique des étapes de l'histoire de la justice en France : la Révolution française, l'oeuvre napoléonienne, vers la Justice républicaine, la Cinquième République. Le ministère de la Justice en quelques repères. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histo.htm Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la justice en France [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.). Descripteurs : époque contemporaine France justice Résumé : Présentation chronologique des étapes de l'histoire de la justice en France : la Révolution française, l'oeuvre napoléonienne, vers la Justice républicaine, la Cinquième République. Le ministère de la Justice en quelques repères. Nature du document : documentaire Niveau : lycée En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histo.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : époque contemporaine France jeunesse peine d'emprisonnement Résumé : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse en France avec : les colonies pénitentiaires agricoles pour mineur (1825-1840), les premiers tribunaux pour enfants (1912), la dérive des bagnes pour enfants (1920-1937), les ordonnances de 1945, les ordonnances de 1958. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histopjjsom.htm Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.). Descripteurs : époque contemporaine France jeunesse peine d'emprisonnement Résumé : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse en France avec : les colonies pénitentiaires agricoles pour mineur (1825-1840), les premiers tribunaux pour enfants (1912), la dérive des bagnes pour enfants (1920-1937), les ordonnances de 1945, les ordonnances de 1958. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histopjjsom.htm

Ministère de la Justice (en ligne). Métiers de la Justice / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

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Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

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