Les institutions françaises (en ligne). Les tribunaux / Isabelle Breil / Isabelle Breil (11)  

Public ISBD Titre de série : Les institutions françaises (en ligne) Titre : Les tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Breil, Auteur Editeur : Isabelle Breil, 11 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Cinquième République : 1958- France juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html Les institutions françaises (en ligne). Les tribunaux [texte imprimé] / Isabelle Breil, Auteur . - Isabelle Breil, 11 . - (env. 10p.). Descripteurs : Cinquième République : 1958- France juridiction pouvoir judiciaire Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat). Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html

Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)  

Public ISBD Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : A quel tribunal s'adresser ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : 1945- France juridiction Résumé : Suivant les affaires à juger et par juridiction administrative et judiciaire, présentation du tribunal concerné et des possibilités de recours : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour de cassation, tribunal administratif, Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib.htm Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ? [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.). Descripteurs : 1945- France juridiction Résumé : Suivant les affaires à juger et par juridiction administrative et judiciaire, présentation du tribunal concerné et des possibilités de recours : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour de cassation, tribunal administratif, Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib.htm

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